Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par Flyxli, auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Informations sur le vendeur
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Nom de la boutique : Flyxli
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Statut : Micro-entreprise
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Adresse : 60 rue François 1er 75008 PARIS
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Email : contact@flyxli.com
TVA non applicable, art. 293B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et caractéristiques des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de tentative de fraude ou d’anomalie de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises à disposition par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent à des délais moyens constatés.
Ils peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Colis non reçu
En cas de contestation relative à la non-réception d’un colis, le client s’engage à coopérer pleinement avec le vendeur afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué sans preuve officielle du transporteur confirmant la non-livraison du colis, telle qu’un document écrit, un rapport d’enquête ou une attestation formelle émise par le transporteur concerné.
Les informations de suivi indiquant une livraison effective font foi jusqu’à preuve contraire fournie par le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement, disponible sur le site.
Article 9 – Remboursements et retours
Les conditions de remboursement et de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Cas spécifique des colis non livrés
En cas de demande de remboursement liée à un colis déclaré comme non livré, le remboursement ne pourra être accordé qu’après réception d’une confirmation officielle du transporteur attestant de la non-livraison du colis.
Toute demande ne respectant pas cette condition pourra être refusée.
Article 10 – Échanges
Les échanges sont strictement limités aux produits défectueux ou endommagés à la réception, conformément aux conditions précisées dans la Politique de remboursement.
Aucun échange ne sera accepté pour des raisons de préférence personnelle, de changement d’avis, de couleur ou de modèle.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande relative aux garanties légales doit être formulée via la page « Contactez-nous ».
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.