Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par Flyxli auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom de la boutique : Flyxli
Entreprise exploitante : Shopzy
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 92070453300024
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Courriel : contact@flyxli.com
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et caractéristiques des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de tentative de fraude ou d'anomalie de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises à disposition par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Expédition des commandes
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une demande de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.
Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques ou du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Colis non reçu
En cas de contestation relative à la non-réception d'un colis, le client s'engage à coopérer pleinement avec le vendeur afin de permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.
Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué sans preuve officielle du transporteur confirmant la non-livraison du colis, telle qu'un document écrit, un rapport d'enquête ou une attestation formelle émise par le transporteur concerné.
Les informations de suivi indiquant une livraison effective font foi jusqu'à preuve contraire fournie par le transporteur.
Exactitude des informations de livraison
Le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client pouvant entraîner des retards ou l'impossibilité de livrer la commande.
En cas de retour du colis au vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable. Les modalités, délais, conditions d'exercice ainsi que les éventuelles garanties commerciales applicables à chaque produit sont précisés dans la Politique de remboursement et, le cas échéant, sur la fiche du produit concerné.
Article 9 – Remboursements et retours
Les conditions de remboursement et de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Conditions de remboursement
Tout remboursement éventuel sera effectué après réception et vérification du produit retourné par le vendeur, sauf disposition légale contraire.
Le produit retourné devra être dans son état d'origine, complet et non utilisé, accompagné de son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les garanties commerciales éventuellement proposées par Flyxli (notamment une durée de garantie spécifique selon le produit) sont distinctes du droit légal de rétractation et des garanties légales. Elles ne couvrent que les défauts entrant dans leur champ d'application, selon les conditions précisées sur la fiche du produit concerné ou dans la Politique de remboursement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné est endommagé, incomplet ou présente des traces d'utilisation incompatibles avec un simple essai du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou application d'une garantie légale.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Cas spécifique des colis non livrés
En cas de demande de remboursement liée à un colis déclaré comme non livré, le remboursement ne pourra être accordé qu'après réception d'une confirmation officielle du transporteur attestant de la non-livraison du colis.
Toute demande ne respectant pas cette condition pourra être refusée.
Article 10 – Échanges
Les échanges sont strictement limités aux produits défectueux ou endommagés à la réception, conformément aux conditions précisées dans la Politique de remboursement.
Aucun échange ne sera accepté pour des raisons de préférence personnelle, de changement d'avis, de couleur ou de modèle.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur leur fiche produit ou dans la Politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales.
Toute demande relative aux garanties légales doit être formulée via la page « Contactez-nous ».
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), ce choix de droit applicable ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle.
Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne peut saisir : les tribunaux du pays où est établi le vendeur ou les tribunaux de son lieu de résidence habituelle.
Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
